La Commission, chargée de sanctionner les manquements à la loi informatique et libertés, reproche aux dirigeants du club francilien de ne pas s'être ""borné à gérer la liste des interdits de stade à l'intérieur du cadre légal, mais d'avoir décidé d'exclure les personnes faisant l'objet de ces mesures, après l'expiration de celles-ci, pendant une durée au moins équivalente."
La CNIL pointe notamment l'interdiction de stades de certains supporteurs parisiens, ainsi que la conservation de données personnelles au-delà du délai de l'interdiction. Or, seuls le préfet ou le juge peuvent prendre, ou étendre, des mesures d'interdiction de stade.
Dans son communiqué, la CNIL rappelle que cette mise en demeure n'est pas synonyme de sanction. "Aucune suite ne sera donnée à cette procédure si le Paris Saint Germain se conforme à la loi dans le délai imparti d'un mois", peut-on lire. Dans le cas contraire, l'organisme de défense des libertés individuelles et publiques pourrait nommer un rapporteur qui sera chargé de proposer une sanction à l'égard du champion de France en titre.
En janvier 2014, la CNIL avait autorisé le club dirigé par Nasser Al-Khelaïfi à créer un fichier afin d'exclure des supporteurs sur la base de motifs bien précis comme "l'existence d'un impayé, le non-respect des règles de billetterie, l'activité commerciale dans l'enceinte sportive en violation des conditions générales de ventes, etc," précise le communiqué.
