"En énonçant que les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs supporters, l'article 129.1. (...), même inspiré (...) par l'objectif d'assurer un déroulement satisfaisant des rencontres, méconnaît le principe de personnalité des peines et est donc inconstitutionnel." C'est le verdict qu'a rendu lundi le tribunal administratif de Paris au sujet d'un point de réglement énoncé par le Fédération française de football.
"C'est un grand jour pour le droit", dixit le PSG
Cette décision concerne le Paris Saint-Germain au premier chef : le 29 mai 2004, lors de la finale de Coupe de France remportée face à Chateauroux, des supporters avaient causé des dégradations et usé de fumigènes. A la suite de la condamnation par la FFF du PSG à 20 000 euros d'amende et à un match à huis clos avec sursis, Francis Graille (président du PSG) et Jean-Pierre Larue (président et directeur de la sécurité) avaient engagé une procédure auprès du tribunal administratif.
En prenant connaissance de cette décision de justice, la direction du PSG n'a pas masqué son contentement : "C'est un grand jour pour le droit. Nous sommes reconnus dans notre droit. Cela signifie que l'on ne peut pas être responsable du fait d'autrui." La Fédération, quant à elle, a annoncé, à travers un communiqué, qu'elle comptait faire appel, probablement lors du prochain bureau du conseil fédéral, qui aura lieu jeudi.
Thiriez : "Un mauvais signal à ceux qui luttent contres les violences"
De son côté, la Ligue de football professionnel, représentée par Frédéric Thiriez, a déclaré que ce jugement était "un très mauvais signal lancé à tous ceux qui s'efforcent de lutter contre les violences dans les stades". Il a ajouté : "Ce jugement a été rendu contrairement à la position du comité olympique et contrairement à la position du magistrat commissaire du gouvernement. De plus, il va à contre courant des efforts de Michel Platini et de l'UEFA où l'on considère qu'un club est responsable du comportement de ses supporteurs, comme dans les incidents de Nancy-Feyenoord."
Sur le fond, le président de la LFP a affirmé qu'un tel jugement, s'il était confirmé en appel, "aurait beaucoup d'effets néfastes. Ainsi, le club visiteur n'aurait plus intérêt à encadrer ses supporteurs, car il ne serait plus responsable de leur conduite. Le club organisateur serait poussé à refuser les supporters du club visiteur pour éviter de voir sa responsabilité engagée. Bref, tout le monde fuirait ses responsabilités pour s'en remettre à la seule police." Quoi qu'il en soit, la LFP devrait saisir la cour administrative d'appel dans les mois à venir.
Est-ce la fin des sanctions contre le PSG en déplacement ?
L'issue favorable de la procédure est essentiellement pécuniaire pour le PSG : le jugement n'étant pas suspensif, le club va dans les prochains jours réclamer à la FFF le remboursement des 20 000 euros d'amende dont il s'était acquitté en 2004. De plus, la Fédération va devoir modifier son règlement en conséquence, à moins qu'elle choisisse d'ignorer la décision du tribunal, en estimant qu'elle obtiendra gain de cause en appel.
Pour autant, la Commission de discipline de la LFP va-t-elle cesser de sanctionner le PSG lors de ses déplacements, parfois émaillés d'incidents ? Selon le journal "L'Equipe", rien n'est moins sur. En effet, l'instance dispose d'après le quotidien "de tout un arsenal de sanctions qu'elle applique régulièrement : amendes (très nombreuses), retraits de points pouvant aller jusqu'à 5 pour un jet de projectile blessant un officiel avec interruption du match, voire rétrogradation du club responsable." Rappelons que le 15 mars dernier, la Commission avait réclamé au PSG 3 000 euros pour usage d'engins pyrotechniques lors du match de championnat à Sedan.
